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Notes sur le tag : cour européenne des droits de l'homme

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Comment la presse a abordé l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis

Comment la presse a abordé l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis Jan Sergooris Quelle: Knooppunt Delta Vzw - Nieuwsbrief Nr 171 - Augustus 2022 Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a annulé l'arrêt "Roe versus Wade". La loi de 1973 avait statué que l'avortement était un droit garanti par la Constitution. Cette décision a provoqué des...

Publié le 31/08/2022 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Tyrannie des juges contre droit des peuples

Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par Jean-Yves Le Gallou   Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il...

Publié le 15/04/2013 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Eglise de Pentecôte de Besançon: la France condamnée par la CEDH

Voici sans doute arrivé l'épilogue d'une vieille histoire douloureuse. L' Eglise de Pentecôte de Besançon , suite au rapport parlementaire français de 1995 sur les sectes dans lequel elle figurait, a depuis été en butte à des tracasseries fiscales très pénalisantes (lourde taxation sur les dons manuels). Le dossier révélait alors un entrelac complexe de soupçons de dérives sectaires,...

Publié le 07/02/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Le garrot...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet . L'auteur aborde la question des normes juridiques imposées par des "autorités judiciaires européennes ne possédant aucune légitimité démocratique.  Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais,...

Publié le 20/04/2011 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Handicap Mental : Décision de la Cour Constitutionnelle Russe

La Cour Constitutionnelle de Russie a jugé la première affaire  concernant l’égalité  des Droits fondamentaux des personnes atteintes de handicap mental. Dans ce dossier présenté par le MDAC ( centre de  soutien et de conseils pour les personnes handicapées mentales),  la Cour a  rappelé que la discrimination de personnes  atteintes de maladies...

Publié le 24/04/2009 dans RUSSIE en... par Kolosyki | Lire la suite...

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